CHEF DE PROJET : FAI CISL

COORDINATEUR : FAI CISL, principal proposant

CO-DEMANDEURS :

ORGANISATIONS SYNDICALES : EVW (Allemagne) – CFE CGC (France) – UGT (Espagne)

ORGANISATIONS PATRONALES : COLDIRETTI (Italie)

ORGANISATIONS DE SOUTIEN :

Organisations syndicales : EFFAT (Europe) – OBES (Grèce) – CISL (Italie) – TERRAVIVA (Italie) – OB (Bulgarie) – CEETTAR (Europe) – CONFEDERDIA (Italia)

Les principaux pays qui envoient et/ou reçoivent des travailleurs détachés sont : Allemagne, France, Belgique, Italie. En parallèle avec le secteur agricole, mesurer l’évolution des autres secteurs (secteur du bâtiment notamment)

LES OBJECTIFS DU PROJET :

– Présenter la base juridique de la directive originale et son évolution récente (octobre 2017), un instrument qui permet la mobilité, en limitant les risques de dumping social.

– Développer un diagnostic quantitatif et qualitatif de la situation des travailleurs détachés, y compris des travailleurs indépendants (les « faux indépendants ») – ce thème permet d’aborder en partie la question du travail illégal.

– Rappeler les conditions de recrutement, les conditions de travail et de rémunération.

– Rappeler les règles de protection sociale (cotisations, prestations), et les outils d’information.

– Fournir des arguments aux organisations patronales et syndicales pour éviter le dumping social.

– Identifier les bonnes pratiques dans différents secteurs (agriculture, construction).

– Créer un site interactif contenant l’ensemble des données et des pages permettant les questions et les échanges.

– Utilisation des réseaux sociaux créés lors de projets précédents (élargir le contenu).

– Éduquer et développer des stratégies de suivi et de bonne conduite parmi les syndicats et les organisations patronales dans différents pays et secteurs (par exemple, droit à la formation).

– Permettre une consultation intersectorielle sur la question des travailleurs détachés, afin d’aboutir à une évaluation permanente visant à identifier les abus. Sur ce point, la nouvelle Autorité européenne du travail a un rôle d’actualité, que nous pouvons aider à définir.

Tous ces objectifs doivent être présentés séparément afin de ne pas montrer trop de diversité, ce qui pourrait entraver l’accord de financement.-